J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement - M. Van Haecke (Yves)


NOR : AGRS0602004D



Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement.